Plan comptable

 


Plan comptable



Puce
 
Annexes à l'arrêté royal du 10 novembre 2009 :
 
1) Annexe 1 à l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l’état fédéral, aux Communautés, aux Régions et à la Commission communautaire commune :
 


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2) Annexe 2 à l'arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l’état fédéral, aux communautés, aux régions et à la commission communautaire commune :
 
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3) Annexe 3 à l'arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l’état fédéral, aux communautés, aux régions et à la commission communautaire commune :
 
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