Les pages se trouvant dans la rubrique "Législation" listent de manière non exhaustive les diverses législations applicables ou de référence au regard du projet WALCOMFIN.

Ces législations ont été regroupées en 6 grands thèmes, cliquez sur celui qui vous intéresse :

Budget et comptabilité

Nouvelle comptabilité publique

Surveillance et contrôle

Equipes internes Walcomfin

Institutionnel

Référentiels